Politique de remboursement
La présente politique précise les conditions de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par Merrowgate Intelligence. Elle complète les conditions figurant dans chaque contrat de mission.
1. Nature des prestations
Nos prestations sont des services de conseil intellectuel. Elles donnent lieu à un devis détaillé que le client valide avant tout démarrage. Aucun travail n'est engagé sans accord écrit préalable.
2. Forfait de cadrage
Pour le forfait de cadrage, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, tant que la mission n'a pas démarré, pour obtenir un remboursement intégral. Une fois les travaux engagés, le remboursement est calculé au prorata des prestations non encore réalisées.
3. Formules mensuelles
Les formules de déploiement sont facturées mensuellement. Toute résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les mois entamés ne sont pas remboursés, mais aucun mois supplémentaire n'est facturé après la notification de résiliation, sous réserve du préavis contractuel.
4. Accompagnement annuel
Les conditions spécifiques de remboursement des accompagnements annuels « Direction IA » sont définies dans le contrat dédié, négocié selon le périmètre retenu.
5. Modalités de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à [email protected], en précisant la référence de la mission. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés et procédons au remboursement éligible sous trente jours.
6. Prestations livrées
Les livrables déjà transmis et validés (diagnostics, feuilles de route, rapports) ne sont pas remboursables, ces travaux ayant été effectivement réalisés.
7. Contact
Pour toute question relative à cette politique, écrivez-nous à [email protected].